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MENTIONS LEGALES
1/ EDITEUR DU SITE INTERNET
SOCIETE MULTI-ECRANS, Société à responsabilité limitée au capital de 10000€,
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro : B 750 118 853
La société Multi-écrans a son siège social domicilié au :
24 RUE GONDALMA
33200 BORDEAUX
SIREN: 750 118 853
SIRET: 750118853 000 19
EMAIL: contact@multi-ecrans.com
Téléphone: 0673089546
Site internet : http://www.multi-écrans.com
2/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Tant la structure générale du site Internet (charte graphique) que son contenu
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Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur, est prohibée et constituerait à cet effet des actes de contrefaçon de droit d'auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.
Signes distinctifs
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ou de ses partenaires commerciaux ou encore de constructeurs automobiles mentionnés
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est
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donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions
du Code de la Propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
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Pour autant, l'Editeur accepte que les utilisateurs créent des liens hypertextes simples
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Bases de données
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