CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La boutique en ligne de WWW.MULTI-ECRANS.COM  a été mise en place par la société MULTI-ECRANS, qui est l'exploitante de ce site.


Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web WWW.MULTI-ECRANS.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.


Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes deWWW.MULTI-ECRANS.COM de produits ou prestations de service réalisées sur notre site dédié aux professionnels auprès de toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci-après "Client").


En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.


Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité
La boutique en ligne mise en place par la société MULTI-ECRANS dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes:

- notice légale permettant une identification précise de la société MULTI-ECRANS;
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
- indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
- l'existence d'un droit de rétractation;
- la durée de validité de l'offre ou du prix;

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Article 1 : Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.


Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MULTI-ECRANS au client.

Article 3 : Documents contractuels

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:

- les présentés conditions générales;
- le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


Article 4 : Entrée en vigueur - durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société MULTI-ECRANS.

Article 5 : Signature électronique

 

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 6: Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l envoi d'un mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.


Article 7 : Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MULTI-ECRANS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 : Informations sur les produits

 

8-a: La société MULTI-ECRANS présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société MULTI-ECRANS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-C : les images des produits sur le site sont non-contractuellles et peuvent etre différentes des produits proposés sur le site.


Article 9 : Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Article 10 : Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement, paypal.
Le client garantit la société MULTI-ECRANS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société MULTI-ECRANS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation, de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société MULTI-ECRANS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 11 : Disponibilité des produits

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


Article 12 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.


Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société MULTI-ECRANS, dans un délai d'une semaine.
Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et Chronopost. Dans les deux cas, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE/


Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste: Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H à partir du moment ou le colis est déposé au dépôt de la poste après préparation dans,  toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à: contact@multi-ecrans.com

Article 14 : Erreurs de livraison

 

14-a: Le client devra formuler auprès de la société  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société MULTI-ECRANS pourra être faite en priorité par mail à l'adresse contact@multi-ecrans.com du lundi au vendredi
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MULTI-ECRANS de toute responsabilité vis à vis du client.
14-d: a réception de la réclamation, la société MULTI-ECRANS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.


Article 15 : Garantie des produits

La garantie du matériel distribué par MULTI ECRANS  est  d'un an pièces et main d'oeuvre,sur site ou en retour ateliers, sauf stipulation contraire mentionnée sur la facture. La durée de garantie est décomptée à partir du jour de la livraison. Par cette garantie, MULTI-ECRANS  s'engage à effectuer gratuitement dans ses ateliers ou sur site, tout échange ou réparation de pièces reconnues défectueuses par lui. La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal des appareils. Les pannes dues à une usure normale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, ne sont pas garanties. Toute utilisation anormale ou abusive, chocs, modifications ou utilisation dans un environnement hors tolérance (humidité, température, pression, alimentation électrique...) entraîne l'annulation de la garantie des produits concernés.  MULTI ECRANS  ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels et le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation telles qu'elles figurent dans la licence insérée dans la documentation. La garantie ne couvre pas la perte de données de toutes sortes. Les sauvegardes de données sont sous la responsabilité du Client qui doit s'assurer de les faire régulièrement.  Dans le cadre d'une extension de garantie à 2 ans pièces et main d'oeuvre sur la plateforme complète, cette stipulation doit être dûment mentionnée sur la facture et démarre le jour de la livraison et n'est valable que si celle-ci a été totalement réglée.

La garantie ne peut s'appliquer si vous transportez le matériel par vous même et sans l'intervention de l'un de nos techniciens. le matériel une fois installé est garanti sur le lieu même de l'installation.

Assistance téléphonique:

vous pouvez contacter MULTI-ECRANS au 06 73 08 95 46 , 7 jours sur 7, de 10h à 19h pour n'importe quelle demande dans le cadre d'un problème matériel, d'une aide sur le matériel, dans le cadre d'une panne ou pour toute demande concernant votre matériel en général.

 

 Assistance par mail: 

Vous pouvez aussi nous contacter par mail 24h sur 24 , 7 jours sur 7, pour toute question relative à votre plateforme acheté sur notre site ou bien pour toute question concernant l'aquisition de nouveau matériel.

Remplacement matériel défectueux:

Multi Ecrans vous remplace votre matériel défectueux en respect des conditions mentionnées ci dessus. Cela dans un délai de 7 jours ouvrable à partir de la demande par mail ou par téléphone à l'un de nos techniciens.

Dépannage rapide et instantané:

Une fois en atelier ou sur site pour un dépannage de votre matériel, le technicien fera en sorte de remettre en état de marché votre plateforme le plus rapidement possible.

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.


Le client est expressément informé que la société MULTI-ECRANS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées la page "garanties" du site internet ainsi que les modalités des garanties que propose la société. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, MULTI-ECRANS pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.


Article 16 : Droit de rétractation (réservé aux particuliers)

 

Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour se rétracter. Ce délai court à compter du jour de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Multi-Ecrans: - en priorité par mail à contact@multi-ecrans.com . Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à MULTI-ECRANS, 24 rue Gondalma 33200 Bordeaux.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, MULTI-ECRANS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (ces produits devant être testés au préalable).

Le client sera alors remboursé par virement.


Article 17 : Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli, à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 18 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 19 : Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 20 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société MULTI-ECRANS pour obtenir une solution amiable.


Article 21 : Informatique et Libertés

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MULTI-ECRANS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

 

Le client peut écrire à la société MULTI-ECRANS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MUTLI-ECRANS, dans les conditions prévues par la loi du 6janvier 1978.